17.10.2019

Comité de l'ONU des droits de l’enfant: liste avec les questions à la Suisse publiée

Le 4 octobre le Comité des droits de l’enfant a adopté une liste des questions les plus urgentes concernant la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse et l’a publiée le 14 octobre. La liste appelée List of Issues Prior to Reporting (LOIPR) est une partie d’une procédure dans le cadre de laquelle la Suisse doit présenter au Comité des droits de l’enfant un rapport sur la mise en oeuvre des droits de l’enfant.

La List of Issues Prior to Reporting (LOIPR) contient 49 thèmes sur lesquels la Confédération et les cantons doivent fournir des informations. Les questions portent sur l’état de la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et des deux protocoles facultatifs sur le traffic d’enfants et l’implication d’enfants dans des conflits armés. La LOIPR est la base pour le troisième cycle de rapport sur la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. Conformément à l’article 44 de la Convention des droits de l’enfant, tous les Etats membres - y compris la Suisse -  doivent régulièrement présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la Convention au Comité des droits de l’enfant, qui compétent en la matière.

Thèmes les plus urgents du point de vue de la société civile

En juillet de cette année le Réseau suisse des droits de l’enfant a déjà soumis au Comité des droits de l’enfant une proposition pour les thèmes les plus urgents du point de vue de la société civile. Pour la première fois en Suisse, le Réseau y a impliqué des enfants et des jeunes dans le cadre d’un processus participatif. Le Réseau est heureux de retrouver de nombreuses préoccupations exprimées par la société civile dans la LOIPR.

Que se passe-t-il ensuite?

La Confédération dispose maintenant d’environ un an pour prendre position sur ces points sous la forme d’un rapport étatique. En outre, le Comité des droits de l’enfant invite les ONG ainsi que les enfants et les jeunes à soumettre un rapport alternatif et de présenter leur point de vue sur la mise en oeuvre des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant entendra ensuite les représentantes et représentants de la société civile directement à Genève, avant que la délégation officielle de la Suisse ne réponde aux questions du Comité à Genève. Le cycle de rapport se termine par les recommandations du Comité à la Suisse.  

Que fait le Réseau suisse des droits de l’enfant?

Le Réseau suisse des droits de l’enfant et ses organisations membres prendront position sur la LOIPR sous forme d’un rapport des ONG et poursuivra ses efforts pour intégrer le point de vue de la société civile dans la procédure. Le Réseau et certaines organisations membres choisies ont par ailleurs commencé un projet commun afin de faire entendre la voix des enfants et des jeunes de Suisse auprès du Comité des droits de l’enfant, sous la forme d’un rapport séparé des enfants et des jeunes.


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